RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1695/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant, pour la campagne sucrière 1980/1981, les montants pour les frais de stockage et de conditionnement ainsi que la prime du sucre brut visés au règlement (CEE) n° 2103/77
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1695/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant, pour la campagne sucrière 1980/1981, les montants pour les frais de stockage et de conditionnement ainsi que la prime du sucre brut visés au règlement (CEE) n° 2103/77
Version29 octobre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1695/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant, pour la campagne sucrière 1980/1981, les montants pour les frais de stockage et de conditionnement ainsi que la prime du sucre brut visés au règlement (CEE) n° 2103/77 |
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