Règlement (CE) 1743/2005 du 24 octobre 2005
Règlement (CE) 1743/2005 du 24 octobre 2005Abrogé
Version28 octobre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1743/2005 de la Commission du 24 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1166/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention français |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 octobre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: