Règlement (CEE) 877/68 du 1er juillet 1968 portant dérogation aux normes communes de qualité pour les agrumes
Règlement (CEE) 877/68 du 1er juillet 1968 portant dérogation aux normes communes de qualité pour les agrumesAbrogé
Version1 juillet 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 877/68 de la Commission, du 1er juillet 1968, portant dérogation aux normes communes de qualité pour les agrumes |
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Version du 1 juillet 1968 • À jour
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