Règlement (CEE) 2043/68 du 10 décembre 1968 portant établissement graduel d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté
Règlement (CEE) 2043/68 du 10 décembre 1968 portant établissement graduel d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs à l'importation dans la CommunautéAbrogé
Version1 janvier 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2043/68 du Conseil, du 10 décembre 1968, portant établissement graduel d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté |
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Version du 1 janvier 1969 • À jour
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