Règlement (CE) 1651/2003 du 18 juin 2003
Règlement (CE) 1651/2003 du 18 juin 2003Abrogé
Version1 octobre 2003
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Version16 janvier 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1651/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 302/93 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies |
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Version du 16 janvier 2007 • À jour
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