Règlement (CE) 153/2008 du 21 février 2008 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CE) 153/2008 du 21 février 2008 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc
Version22 février 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 février 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 153/2008 de la Commission du 21 février 2008 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 22 février 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 13, paragraphe 3, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: