Règlement (CE) 3104/93 du 10 novembre 1993 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CE) 3104/93 du 10 novembre 1993 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version11 novembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3104/93 de la Commission, du 10 novembre 1993, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
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