Règlement (CEE) 2723/77 du 8 décembre 1977 portant prorogation du règlement (CEE) n° 1931/77 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II, III, IV et VI
Règlement (CEE) 2723/77 du 8 décembre 1977 portant prorogation du règlement (CEE) n° 1931/77 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II, III, IV et VIAbrogé
Version10 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2723/77 de la Commission, du 8 décembre 1977, portant prorogation du règlement (CEE) n° 1931/77 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II, III, IV et VI |
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Version du 10 décembre 1977 • À jour
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