Règlement (CEE) 664/88 du 11 mars 1988 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers visées au règlement (CEE) n° 723/78
Règlement (CEE) 664/88 du 11 mars 1988 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers visées au règlement (CEE) n° 723/78Abrogé
Version18 mars 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 664/88 de la Commission du 11 mars 1988 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers visées au règlement (CEE) n° 723/78 |
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Version du 18 mars 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1894/87 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: