Règlement (CEE) 1266/84 du 8 mai 1984
Règlement (CEE) 1266/84 du 8 mai 1984
Version9 mai 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1266/84 de la Commission, du 8 mai 1984, modifiant le règlement (CEE) n 937/84 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de froment tendre non destiné à la consommation humaine vers les pays des zones I, II a), III, IV, V, VI, VII a), VII c), la République démocratique allemande et la péninsule Ibérique |
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Version du 9 mai 1984 • À jour
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