Règlement (CEE) 2931/74 du 18 novembre 1974 relatif à l' instauration d' une subvention à l' importation de sucre blanc et brut
Règlement (CEE) 2931/74 du 18 novembre 1974 relatif à l' instauration d' une subvention à l' importation de sucre blanc et brutAbrogé
Version25 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2931/74 du Conseil, du 18 novembre 1974, relatif à l' instauration d' une subvention à l' importation de sucre blanc et brut |
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Version du 25 novembre 1974 • À jour
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