Règlement (CEE) 3597/83 du 20 décembre 1983 relatif à la livraison de froment dur à la Ligue des sociétés de la Croix
Règlement (CEE) 3597/83 du 20 décembre 1983 relatif à la livraison de froment dur à la Ligue des sociétés de la CroixAbrogé
Version22 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3597/83 de la Commission, du 20 décembre 1983, relatif à la livraison de froment dur à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 22 décembre 1983 • À jour
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