Règlement (CEE) 1145/76 du 17 mai 1976 fixant les règles applicables pour la détermination des centres d' intervention dans le secteur des céréales
Règlement (CEE) 1145/76 du 17 mai 1976 fixant les règles applicables pour la détermination des centres d' intervention dans le secteur des céréalesAbrogé
Version1 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1145/76 du Conseil, du 17 mai 1976, fixant les règles applicables pour la détermination des centres d' intervention dans le secteur des céréales |
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Version du 1 août 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1143/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 7 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :