Règlement (CE) 911/2001 du 10 mai 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mai 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 11 mai 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 911/2001 de la Commission du 10 mai 2001 étendant la liste de produits figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 718/2001 de la Commission(2), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) La classification des produits selon des normes communes et obligatoires appliquées aux fruits et légumes frais constitue un cadre de référence contribuant à la loyauté des échanges et à la transparence des marchés et permet d'éviter que les produits de qualité non satisfaisante soient présents sur le marché. Elle contribue ainsi à la rentabilité de la production elle-même.
(2) Avec l'aide de représentants du secteur, regroupés au sein du Groupement européen de producteurs de champignons, le groupe de travail sur la normalisation des denrées périssables et le développement de la qualité de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/ONU) vient d'adopter de manière unanime une nouvelle norme pour les champignons de couche, du genre Agaricus. Étant donné que, par ailleurs, les flux intracommunautaires et extracommunautaires de champignons de couche atteignent des quantités et des valeurs substantielles, justifiant l'adoption d'une norme, il est opportun d'ajouter ces produits à la liste des produits destinés à être livrés à l'état frais au consommateur et faisant l'objet de normes.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion pour les fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: