Règlement (CEE) 2921/91 du 4 octobre 1991 fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) 2921/91 du 4 octobre 1991 fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires
Version7 octobre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2921/91 de la Commission, du 4 octobre 1991, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires |
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