Lorsque les opérateurs économiques mettent des produits à disposition sur le marché en ligne ou par d’autres moyens de vente à distance, l’offre de ces produits indique de manière claire et visible au moins les informations suivantes:
| a) | le nom, la raison sociale ou la marque déposée du fabricant ainsi que l’adresse postale et électronique à laquelle il peut être contacté; |
| b) | lorsque le fabricant n’est pas établi dans l’Union, le nom, l’adresse postale et électronique de la personne responsable au sens de l’article 16, paragraphe 1, du présent règlement ou de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1020; |
| c) | les informations permettant d’identifier le produit, y compris une image de celui-ci, son type et tout autre identifiant du produit; et |
| d) | tout avertissement ou toute information concernant la sécurité qui doit être apposé(e) sur le produit ou sur l’emballage ou figurer dans un document d’accompagnement conformément au présent règlement ou à la législation d’harmonisation de l’Union applicable, dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs, déterminée par l’État membre dans lequel le produit est mis à disposition sur le marché. |
Celui qui l'introduit sur le marché national doit s'enregistrer et obtenir un identifiant unique (article L. 541-10-13 du code de l'environnement), faire apparaître le coût de gestion des déchets sur les factures et en informer l'acheteur, y compris en vente à distance (article L. 541-10-20), et apposer la signalétique de tri (article L. 541-9-3). […] Restent applicables la vente à distance (article 19), la notification des accidents par le Safety Business Gateway (article 20) et les règles sur les rappels. L'article L. 421-2 du code de la consommation renvoie à ce règlement. […] La tromperie sur les qualités substantielles, l'aptitude à l'emploi, […]
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