Règlement (CEE) 1886/73 du 12 juillet 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux mouchoirs et pochettes, autres que de coton, de la position tarifaire ex 61
Règlement (CEE) 1886/73 du 12 juillet 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux mouchoirs et pochettes, autres que de coton, de la position tarifaire ex 61Abrogé
Version16 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1886/73 de la Commission, du 12 juillet 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux mouchoirs et pochettes, autres que de coton, de la position tarifaire ex 61.05, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2764/72 du Conseil du 19 décembre 1972 |
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Version du 16 juillet 1973 • À jour
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