Règlement (CECA, CEE, Euratom) 2188/73 du 9 août 1973 portant adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires des Communautés européennes et des autres agents de ces Communautés
Règlement (CECA, CEE, Euratom) 2188/73 du 9 août 1973 portant adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires des Communautés européennes et des autres agents de ces CommunautésAbrogé
Version12 août 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 août 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 août 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2188/73 du Conseil, du 9 août 1973, portant adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires des Communautés européennes et des autres agents de ces Communautés |
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