Règlement d'exécution (UE) 2017/629 du 23 mars 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/629 du 23 mars 2017
Version24 avril 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 avril 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/629 de la Commission du 23 mars 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Mogette de Vendée (IGP)] |
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Texte du document
Version du 24 avril 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: