Règlement (CEE) 2271/93 du 12 août 1993 fixant définitivement le montant de l'aide pour les fourrages séchés déterminé provisoirement entre le 1er et le 31 mai 1993
Règlement (CEE) 2271/93 du 12 août 1993 fixant définitivement le montant de l'aide pour les fourrages séchés déterminé provisoirement entre le 1er et le 31 mai 1993
Version13 août 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 août 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2271/93 de la Commission, du 12 août 1993, fixant définitivement le montant de l'aide pour les fourrages séchés déterminé provisoirement entre le 1er et le 31 mai 1993 |
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