Règlement (CEE) 1974/93 du 22 juillet 1993
Règlement (CEE) 1974/93 du 22 juillet 1993Abrogé
Version1 septembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1974/93 de la Commission du 22 juillet 1993 ajustant certaines aides prévues par les règlements (CEE) n° 1600/92 et (CEE) n 1601/92 du Conseil relatifs à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et des îles Canaries en application du démantèlement automatique des écarts monétaires prévu par le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil |
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Texte du document
Version du 1 septembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 9 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: