Règlement (CE) 1460/2006 du 2 octobre 2006
Règlement (CE) 1460/2006 du 2 octobre 2006
Version3 octobre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1460/2006 de la Commission du 2 octobre 2006 dérogeant au règlement (CE) n o 1227/2000 en ce qui concerne une disposition transitoire relative aux allocations finales destinées à la restructuration et à la reconversion des vignobles |
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Version du 3 octobre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 15,
considérant ce qui suit: