Règlement (CEE) 2506/88 du 26 juillet 1988 instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion des zones de chantiers navals (programme RENAVAL)
Règlement (CEE) 2506/88 du 26 juillet 1988 instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion des zones de chantiers navals (programme RENAVAL)Abrogé
Version16 août 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2506/88 du Conseil du 26 juillet 1988 instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion des zones de chantiers navals (programme RENAVAL) |
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Version du 16 août 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉNNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) No 1787/84 du Conseil, du 19 juin 1984, relatif au Fonds européen de développement régional ( 1 ), et notamment son article 7 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission ( 2 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 3 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :