RÈGLEMENT (CEE) 2059/91 du 12 juillet 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2059/91 du 12 juillet 1991Abrogé
Version16 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2059/91 DE LA COMMISSION du 12 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3775/90 portant mesures transitoires applicables aux échanges de certains produits agricoles originaires de l' ancienne République démocratique allemande # |
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Version du 16 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3577/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, relatif aux mesures transitoires dans le secteur de l'agriculture et aux adaptations nécessaires à la suite de l'intégration du territoire de l'ancienne République démocratique allemande dans la Communauté (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: