Règlement (CEE) 1031/77 du 17 mai 1977 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne
Règlement (CEE) 1031/77 du 17 mai 1977 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienneAbrogé
Version23 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1031/77 du Conseil, du 17 mai 1977, portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne |
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Version du 23 mai 1977 • À jour
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