Règlement (CEE) 3961/88 du 19 décembre 1988 fixant le plafond indicatif d'importation au Portugal au cours de l'année 1989 pour les tourteaux
Règlement (CEE) 3961/88 du 19 décembre 1988 fixant le plafond indicatif d'importation au Portugal au cours de l'année 1989 pour les tourteauxAbrogé
Version20 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3961/88 de la Commission du 19 décembre 1988 fixant le plafond indicatif d'importation au Portugal au cours de l'année 1989 pour les tourteaux |
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Version du 20 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 251 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :