Règlement (CEE) 378/93 du 19 février 1993 fixant le paiement compensatoire aux producteurs non professionnels de graines de tournesol en Espagne et au Portugal pour la campagne 1993/1994
Règlement (CEE) 378/93 du 19 février 1993 fixant le paiement compensatoire aux producteurs non professionnels de graines de tournesol en Espagne et au Portugal pour la campagne 1993/1994Abrogé
Version27 février 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 378/93 de la Commission, du 19 février 1993, fixant le paiement compensatoire aux producteurs non professionnels de graines de tournesol en Espagne et au Portugal pour la campagne 1993/1994 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 février 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (1), modifié par le règlement (CEE) no 2467/92 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: