Règlement (CE) 2572/2001 du 20 décembre 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2572/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant, pour la campagne de pêche 2002, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture(1), modifié par le règlement (CE) n° 139/2001 de la Commission(2), et notamment son article 20, paragraphe 3, et son article 22,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 104/2000 prévoit que les prix communautaires de retrait et de vente de chacun des produits énumérés à l'annexe I dudit règlement sont fixés compte tenu de la fraîcheur, de la taille ou du poids et de la présentation du produit par l'application, à un montant ne dépassant pas 90 % du prix d'orientation, du facteur de conversion prévu pour la catégorie de produit concernée.
(2) En vertu du même règlement, les prix de retrait peuvent être affectés de coefficients d'ajustement dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté.
(3) Les prix d'orientation pour la campagne de pêche 2002 ont été fixés pour l'ensemble des produits considérés par le règlement (CE) n° 2563/2001 du Conseil(3).
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: