Règlement (CEE) n° 1735/76 de la Commission, de 19 juillet 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants, de coton, de la position tarifaire ex 61.04, originaires de l' Inde bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le réglement (CEE) n° 3002/75 du Conseil du 17 novembre 1975
Règlement (CEE) n° 1735/76 de la Commission, de 19 juillet 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants, de coton, de la position tarifaire ex 61.04, originaires de l' Inde bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le réglement (CEE) n° 3002/75 du Conseil du 17 novembre 1975Abrogé
Version23 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1735/76 de la Commission, de 19 juillet 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants, de coton, de la position tarifaire ex 61.04, originaires de l' Inde bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le réglement (CEE) n° 3002/75 du Conseil du 17 novembre 1975 |
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