Règlement (CEE) 2135/90 du 25 juillet 1990 fixant le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre pour la campagne 1990
Règlement (CEE) 2135/90 du 25 juillet 1990 fixant le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre pour la campagne 1990Abrogé
Version26 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2135/90 de la Commission du 25 juillet 1990 fixant le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre pour la campagne 1990 |
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Version du 26 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1193/90 (2), et notamment son article 18 paragraphe 1 dernier alinéa,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (4), et notamment son article 6 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: