Règlement (CEE) 2914/77 du 20 décembre 1977
Règlement (CEE) 2914/77 du 20 décembre 1977Abrogé
Version30 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2914/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, prorogeant certaines dispositions du règlement (CEE) n° 1641/77 en ce qui concerne le régime applicable aux échanges commerciaux avec la République de Chypre au-delà de la date d'échéance de la première étape de l'accord d'association |
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Version du 30 décembre 1977 • À jour
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