Règlement (CE) 1495/1999 du 30 juin 1999
Règlement (CE) 1495/1999 du 30 juin 1999
Version9 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1495/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables du 1 er juillet 1999 au 30 juin 2000 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords européens |
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Version du 9 juillet 1999 • À jour
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