Règlement (CEE) 33/87 du 7 janvier 1987 fixant pour l' année 1987 les contingents pouvant être appliqués, pour certains produits du secteur viti
Règlement (CEE) 33/87 du 7 janvier 1987 fixant pour l' année 1987 les contingents pouvant être appliqués, pour certains produits du secteur vitiAbrogé
Version8 janvier 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 janvier 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 janvier 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 33/87 de la Commission du 7 janvier 1987 fixant pour l' année 1987 les contingents pouvant être appliqués, pour certains produits du secteur viti-vinicole, dans les échanges entre l' Espagne et le Portugal |
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Version du 8 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3792/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, définissant le régime applicable dans les échanges de produits agricoles entre l'Espagne et le Portugal (1), et notamment son article 13 paragraphe 1.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: