Rectificatif au règlement (CE) n° 1086/2007 de la Commission du 19 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1054/2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état ( JO L 245 du 20.9.2007 )
Rectificatif au règlement (CE) n° 1086/2007 de la Commission du 19 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1054/2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état ( JO L 245 du 20.9.2007 )
Version21 septembre 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1086/2007 de la Commission du 19 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1054/2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état ( JO L 245 du 20.9.2007 ) |
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