RÈGLEMENT (CE) 1123/97 du 19 juin 1997 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 531/97
RÈGLEMENT (CE) 1123/97 du 19 juin 1997 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 531/97
Version20 juin 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1123/97 DE LA COMMISSION du 19 juin 1997 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 531/97 |
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