Règlement (CEE) 3936/89 du 22 décembre 1989 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 3936/89 du 22 décembre 1989 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version23 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3936/89 de la Commission, du 22 décembre 1989, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 23 décembre 1989 • À jour
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