Règlement d’exécution (UE) 2021/1276 du 30 juillet 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1276 du 30 juillet 2021
Version2 août 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1276 du Conseil du 30 juillet 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua |
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Texte du document
Version du 2 août 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1716 du Conseil du 14 octobre 2019 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua (1), et notamment son article 13, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: