Règlement (CE) 447/2005 du 18 mars 2005
Règlement (CE) 447/2005 du 18 mars 2005
Version22 mars 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 447/2005 de la Commission du 18 mars 2005 dérogeant pour l'année 2005 au règlement (CE) n° 1445/95 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 22 mars 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 29, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: