Règlement (CEE) 1370/89 du 19 mai 1989 fixant le niveau du seuil d'intervention des choux
Règlement (CEE) 1370/89 du 19 mai 1989 fixant le niveau du seuil d'intervention des chouxAbrogé
Version23 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1370/89 de la Commission du 19 mai 1989 fixant le niveau du seuil d'intervention des choux- fleurs, des pêches, des nectarines et des citrons pour la campagne 1989/1990 |
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Version du 23 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 1122/89 du Conseil, du 27 avril 1989, portant mesures spécifiques pour l'application de certains seuils d'intervention dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1989/1990 ( 1 ), et notamment son article 4,
no 1119/89 ( 3 );
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :