Règlement (CE) 1069/1999 du 25 mai 1999 portant adaptation au progrès scientifique et technique du règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil
Règlement (CE) 1069/1999 du 25 mai 1999 portant adaptation au progrès scientifique et technique du règlement (CEE) n° 3922/91 du ConseilAbrogé
Version15 juin 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1069/1999 de la Commission, du 25 mai 1999, portant adaptation au progrès scientifique et technique du règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 15 juin 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2176/96(2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: