Règlement (CEE) 2285/81 du 7 août 1981
Règlement (CEE) 2285/81 du 7 août 1981Abrogé
Version8 août 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2285/81 de la Commission, du 7 août 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 28/81 portant dispositions transitoires en ce qui concerne la détention et la mise en circulation de produits viticoles grecs à la suite de l' adhésion de la Grèce |
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Texte du document
Version du 8 août 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 73 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :