Règlement (CEE) 2697/81 du 16 septembre 1981 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention français et irlandais et destinées à être exportées
Règlement (CEE) 2697/81 du 16 septembre 1981 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention français et irlandais et destinées à être exportées
Version18 septembre 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2697/81 de la Commission, du 16 septembre 1981, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention français et irlandais et destinées à être exportées |
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Version du 18 septembre 1981 • À jour
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