Rectificatif au règlement (CEE) n 3284/83 du Conseil, du 14 novembre 1983, modifiant le règlement (CEE) n 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (JO n L 325 du 22.11.1983)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3284/83 du Conseil, du 14 novembre 1983, modifiant le règlement (CEE) n 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (JO n L 325 du 22.11.1983)
Version2 décembre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1983 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3284/83 du Conseil, du 14 novembre 1983, modifiant le règlement (CEE) n 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (JO n L 325 du 22.11.1983) |
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