Règlement (CEE) 2262/70 du 10 novembre 1970
Règlement (CEE) 2262/70 du 10 novembre 1970Abrogé
Version12 novembre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2262/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1571/70 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main |
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Version du 12 novembre 1970 • À jour
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