Règlement (UE) 1297/2014 du 5 décembre 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n ° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Version26 décembre 2014

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	26 décembre 2014

Sur le règlement :

Date de signature :	5 décembre 2014
Date de publication au JOUE :	6 décembre 2014
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 1297/2014 de la Commission du 5 décembre 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n ° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Version du 26 décembre 2014 • À jour

Règlement (UE) 1297/2014 du 5 décembre 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n ° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Sur le règlement :

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