Rectificatif au règlement (CE) n° 1519/2005 de la Commission du 19 septembre 2005 portant ouverture de la procédure d’attribution des certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2006 dans le cadre de certains contingents du GATT (JO L 244 du 20.9.2005)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1519/2005 de la Commission du 19 septembre 2005 portant ouverture de la procédure d’attribution des certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2006 dans le cadre de certains contingents du GATT (JO L 244 du 20.9.2005)
Version24 septembre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 2005 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1519/2005 de la Commission du 19 septembre 2005 portant ouverture de la procédure d’attribution des certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2006 dans le cadre de certains contingents du GATT (JO L 244 du 20.9.2005) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 septembre 2005 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)