Règlement (CEE) 2938/93 du 25 octobre 1993
Règlement (CEE) 2938/93 du 25 octobre 1993
Version26 octobre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2938/93 de la Commission, du 25 octobre 1993, modifiant divers règlements relatifs aux codes de la nomenclature combinée dans le secteur de la floriculture |
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Version du 26 octobre 1993 • À jour
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