Règlement (CE) 2116/96 du 4 novembre 1996
Règlement (CE) 2116/96 du 4 novembre 1996Abrogé
Version6 novembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2116/96 de la Commission du 4 novembre 1996 modifiant le règlement (CE) no 934/95 du Conseil, portant établissement de plafonds tarifaires et d'une surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantités de référence pour un certain nombre de produits originaires de Chypre, d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et des territoires occupés |
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Version du 6 novembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 934/95 du Conseil, du 10 avril 1995, portant établissement de plafonds tarifaires et d'une surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantités de référence pour un certain nombre de produits originaires de Chypre, d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et des territoires occupés (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 585/96 du Conseil (2), et notamment ses articles 3 et 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: