Règlement (CEE) 361/93 du 17 février 1993
Règlement (CEE) 361/93 du 17 février 1993Abrogé
Version18 février 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 361/93 de la Commission, du 17 février 1993, dérogeant au règlement (CEE) n° 3518/86 relatif à des mesures spécifiques de surveillance applicables aux importations de jus d' orange |
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Version du 18 février 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1569/92 (2), et notamment son article 18 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: