Règlement (CEE) 286/75 du 4 février 1975 fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes importés
Règlement (CEE) 286/75 du 4 février 1975 fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes importés
Version6 février 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 février 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 286/75 de la Commission, du 4 février 1975, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes importés |
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Version du 6 février 1975 • À jour
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